Conditions Générales de Vente (CGV)
Maison Lapart
Dernière mise à jour : le 22.11.24
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.maisonlapart.com et régissent les relations contractuelles entre Maison Lapart et tout client particulier ou professionnel.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Maison Lapart
Statut juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 92989467300011
Adresse : 9 passage du commerce 79000 NIORT
Email : contact@maisonlapart.fr
Les produits proposés par Maison Lapart sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations mineures de couleur ou de dimension peuvent exister en raison des caractéristiques artisanales ou de fabrication des produits.
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
4.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant validation, il peut vérifier le récapitulatif de la commande et modifier son contenu.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
4.2 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Maison Lapart informera le client et proposera un remboursement ou un produit équivalent.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Maison Lapart se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :
Le paiement est sécurisé grâce à un système de cryptage conforme aux normes en vigueur. Le paiement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement accepté par la boutique. La commande ne sera validée qu’après réception et encaissement du paiement. En cas de non-paiement, la commande sera annulée de plein droit.
7.1 Zones de livraison
Maison Lapart livre en France métropolitaine et dans d’autres zones spécifiques mentionnées sur le site.
7.2 Délais et frais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction de la destination et du mode de transport choisi. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
7.3 Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état des produits à la réception. En cas d’anomalie (produit endommagé, colis manquant), il doit notifier le transporteur et Maison Lapart dans un délai de 48 heures.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
8.1 Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
8.2 Modalités de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Maison Lapart.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La responsabilité de Maison Lapart est limitée au montant de la commande.
Tous les contenus présents sur le site Maison Lapart (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
Les informations collectées sont nécessaires pour traiter les commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur notre site.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action en justice.
À défaut d’accord, les litiges seront soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence du client ou du siège de Maison Lapart.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à contact@maisonlapart.com.
